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Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
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- Utilisateur : désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site.
- Contenu : inclut tous les textes, images, vidéos, graphismes et informations fournis.
- Prestataire : personne physique ou morale fournissant des services au site.
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En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la loi française.
Les frais d’arbitrage sont à la charge des parties concernées.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme ODR pour régler leurs litiges.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable en France
Tout litige sera régi par le droit français, sauf disposition contraire impérative.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
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Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 1.2